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Décret relatif à la modernisation de la Santé au Travail

Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 (JORF du 29/12/2016)

Suite à l'entrée en vigueur de l'article 102 de la loi "travail" et à la publication du décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la "modernisation de la Santé au Travail", les modalités d'action de STVB évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents.

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