Banniere STVB

VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'EMPLOYEUR

Article R.4624-10

«Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé […] dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. »

Article R.4624-16

«Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, […] selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l’article L.4624-1.»

Article R.4624-17

«Tout travailleurs dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l’article L.3122-5, bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées […], selon une périodicité qui n’exède pas une durée de trois ans.»

Article R.4624-22

«Tout travailleurs affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement  immédiat de travail défini à l’article R.4624-23 bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé […].»

Article R.4624-23 (III)

«S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes […] présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l’article L.4624-2 […]. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. […].»