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Secret médical et professionnel

Les membres de l’équipe pluridisciplinaire sont soumis au secret professionnel et ne peuvent révéler les secrets et les procédés de fabrication et d’exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions (article R.4626-9 du Code du travail et 226-13 du Code pénal). Les médecins du travail, les secrétaires médicales et les infirmiers santé travail sont également soumis au secret médical et ne peuvent révéler aucun élément vu ou entendu pendant leur exercice professionnel.

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