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Le suivi individuel des salariés

La nouvelle loi Travail et son décret publié au Journal Officiel le 27 décembre 2016 ont entraîné de nombreux changements concernant le suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Cette fiche d’information vous explique les différents types de suivi des salariés.

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) donne lieu à un avis d’aptitude

Salariés concernés:

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécruité ou pour celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Classement des salariés en Suivi Individuel Renforcé SIR. Selon l’Article R4624-23

Expositions du salarié à des risques professionnels:

  • Amiante
  • Plomb (R4412-160)
  • CMR (R4412-60)
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4 (R4421-3)
  • Risque hyperbare
  • Rayonnements ionisants
  • Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage des échafaudages.
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Affectation sur un poste de travail nécessitant un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail:

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés (R4153-40)
  • Habilitation électrique (R4544-10)
  • Autorisation de conduite (équipement de travail mobile ou de levage de charge R4323-56)
  • Manutention manuelle > à 55 kg (R4541-9)
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Risques complémentaires de postes listés par l’employeur

  • En cohérence avec l’évaluation des risques L4221-3 et le DUERP R4221-2 et le cas échéant la fiche d’entreprise R4624-46.
  • Après avis du médecin du travail et du CHSCT (à défaut les délégués du personnel).
  • Charge à l’employeur de motiver par écrit l’inscription de tout poste supplémentaire.
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L'Examen Médical d'Aptitude à l'Embauche:

Un Examen Médical d’Aptitude est réalisé préalablement par le médecin du travail à la prise de poste.

Périodicité:

  • Le médecin du travail détermine la périodicité du suivi sachant que celle ci ne peut dépasser 4 ans.
  • Une Visite Intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier en santé au travail) au plus tard 2 ans après l'Examen Médical d'Aptitude à l'Embauche.

Le suivi individuel donne lieu à une attestation de suivi

Salariés concernés:

Il concerne les salariés non SIR comme définis précédemment. Une Visite d’Information et de Prévention (VIP) est réalisée par un professionnel de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier en santé au travail sous l’autorité du médecin du travail).

La Visite d'Information et de Prévention Initiale:

La Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPI) est réalisée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.

Cas particuliers:

• Avant l’affectation au poste pour les travailleurs de nuit, les jeunes de – de 18 ans, les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2 et aux champs électromagnétiques (si valeur limite d’exposition dépassée)

• 1 mois après la 1ère mise à disposition pour les associations intermédiaires (insertion)

• 2 mois au plus tard après l’embauche pour les apprentis.

Périodicité:

La périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, ainsi que des risques auxquels il est exposé.

La périodicité est inscrite dans le protocole:

  • Suivi Individuel Adapté (SIA): 3 ans maximum pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité
  • Suivi Individuel (SI): 5 ans maximum.

Les autres visites médicales réalisées par le Médecin du Travail

Visites à la demande

  • A tout moment, une visite peut être demandée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail

Visites de reprise

  • Obligatoire après une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident et après absence pour maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée
  • Demandée par l’employeur à la reprise effective du travail
  • Organisée dans les 8 jours qui suivent la reprise effective
  • Objectif : s’assurer que l’état de santé du salarié est compatible avec le poste de travail.
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Visite de pré-reprise

  • A lieu pendant l’arrêt maladie.
  • Demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil.
  • Objectif : favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt d’une durée de plus de 3 mois.
  • Le médecin peut, avec l’accord du salarié, recommander des aménagements et des adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles pour faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
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