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Surveillance médicale en santé au travail

Ce qui à changé au 1er Janvier 2017

1 - Suivi médical en santé au travail des salariés qui ne sont pas exposés à des risques professionnels particuliers

Visite d’Information et de Prévention

En l’absence de risque professionnel particulier, la première visite que passera un employé sera une Visite d’Information de Prévention.

Quand : (Art R4624-10)

Cette Visite d’Information et de Prévention se déroule au plus tard dans les 3 mois qui suivent la prise du poste de travail, elle est réalisée par le médecin du travail ou bien sous l’autorité du médecin du travail, par un médecin collaborateur, un interne, ou le cas échéant par une infirmière en santé au travail.

Une attestation de suivi est remise, au salarié et à l’employeur à l’issue de toute Visite d’Information et de Prévention, quel que soit le professionnel de santé qui la réalise (Art. R.4624-14).

Périodicité : le renouvellement de la Visite d’Information et de Prévention ne pourra excéder 5 ans.

 

But : (Art R4624-11)

  • Interroger le salarié sur son état de santé;
  • L’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail;
  • Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre;
  • Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le
    médecin du travail;
  • L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il
    dispose de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Cas de dispense : (Art R4624-15)

Dans certains cas une nouvelle Visite d’Information et de Prévention n’est pas nécessaire. Notamment quand le salarié a bénéficié d’une Visite d’Information et de Prévention:

  • Dans les 5 ans précédant l’embauche
  • Ou dans les 3 ans précédant l’embauche s’il s’agit d’un travailleur handicapé, travailleur titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit.

 

2 - Suivi médical en santé au travail des travailleurs de nuit

Pour les travailleurs de nuit, la Visite d’Information et de Prévention doit avoir lieu avant la prise de poste, c’est une visite réalisée par tout professionnel de santé. C’est le médecin du travail qui décide de la périodicité des Visites d’Information et de Prévention pour le travailleur de nuit. Cette périodicité ne doit pas excéder 3 ans.
A partir de janvier 2017, il n’est donc plus question de suivi individuel renforcé pour les travailleurs de nuit.

3 - Suivi médical en santé au travail des jeunes salariés (moins de 18 ans)

La Visite d’Information et de Prévention pour les travailleurs de moins de 18 ans doit avoir lieu avant la prise de poste, c’est une visite réalisée par tout professionnel de santé. Sa périodicité ne doit pas excéder 3 ans.

4 - Suivi médical en santé au travail des femmes enceintes

Toute femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante est à l’issue de la Visite d’Information et de Prévention, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail.

5 - Suivi médical en santé au travail des travailleurs handicapés et travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité

Lors de la Visite d’Information et de Prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d’une pension d’invalidité est orientée sans délai vers le médecin du travail. C’est ce dernier qui décide de la périodicité du suivi, il peut déléguer ce suivi à l’infirmière en santé au travail. La périodicité ne devra pas excéder 3 ans.

6 - Suivi médical en santé au travail des travailleurs exposés à certains risques professionnels:

Expositions du salarié à des risques professionnels:

•Amiante

•Plomb (R4412-160)

•CMR (R4412-60)

•Agents biologiques des groupes 3 et 4 (R4421-3)

•Risque hyperbare

•Rayonnements ionisants

•Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage des échafaudages.

Affectation sur un poste de travail nécessitant un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail:

•Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés (R4153-40)

•Habilitation électrique (R4544-10)

•Autorisation de conduite (équipement de travail mobile ou de levage de charge R4323-56)

•Manutention manuelle > à 55 kg (R4541-9)

Risques complémentaires de postes listés par l’employeur

•En cohérence avec l’évaluation des risques L4221-3 et le DUERP R4221-2 et le cas échéant la fiche d’entreprise R4624-46.

•Après avis du médecin du travail et du CHSCT (à défaut les délégués du personnel).

•Charge à l’employeur de motiver par écrit l’inscription de tout poste supplémentaire.

7 - Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé

Dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé (en présence d’un risque professionnel figurant à l’Art. 4624-23), c’est le médecin du travail qui réalise l’Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche avant la prise de poste.

C’est le médecin du travail qui détermine la périodicité du suivi dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé, elle ne peut excéder un délai de 4 ans.

Une Visite Intermédiaire sera effectuée par tout professionnel de santé au plus tard 2 ans après l'Examen Médical d'Aptitude.

8 - La Visite Médicale de Pré-Reprise, Visite Médicale de Reprise, Visite Médicale à la demande du salarié, à la demande de l’employeur ou du Médecin du Travail

Ce décret n’apporte pas de changement particulier pour ces visites médicales, réalisées par le médecin du travail.